membres titulaires de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de la lutte contre les mines

secrétaire général de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions

délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléant

chef de pôle au sein de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléant

rédacteur au sein de la Mission pour la stabilisation au sein du centre de crise et de soutien

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléant

directeur du centre de crise et de soutien

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

président de l'HAMAP-Humanitaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

directeur des relations et des opérations internationales de la Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

président de l'Association internationale des soldats de la paix

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

rédactrice à la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

directrice générale d'Amnesty International France et membre du conseil d'administration de l'ICBL-CMC

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international

directeur général de Handicap international France

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel ou d'armes à sous-munitions et d'aide au déminage

Ambassadeur

ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire

président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions

Ambassadeur

ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire

directeur de l'Observatoire des armements

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire

économiste

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire

universitaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire

chargée de mission à la sous-direction affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

représentants du Premier ministre

Suppléante

Colonel

sous-directeur affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

représentants du Premier ministre

Titulaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

secrétaire général de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement

directeur, centre de crise (suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement

direction générale de la mondialisation, délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement

directeur des relations internationales, Croix-Rouge française (suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage

directeur, Handicap international-France (suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage

vice-président, HAMAP (suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage

président, Association internationale des soldats de la paix

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage

direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

représentants du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'action humanitaire et du ministre chargé du développement

directrice des affaires internationales, MEDEF

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants des associations patronales et syndicales

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage

directrice générale, ICBL-CMC

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

représentants des associations œuvrant en France à l'assistance aux victimes et à l'aide au déminage

ministre plénipotentiaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire

directeur, Observatoire des armements

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire

économiste

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire

universitaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire

adjoint au sous-directeur exportation des matériels de guerre de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

représentants du Premier ministre

Titulaire : capitaine de vaisseau Gilles Boidevezi, sous-directeur affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Suppléant

Lieutenant-colonel

officier traitant « traités et conventions relatifs aux armes conventionnelles » de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

représentant suppléant du ministre de la défense

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le Premier ministre

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le Premier ministre

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre des affaires étrangères

titulaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre des affaires étrangères

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la défense

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la défense

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des anciens combattants

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice

président du comité de liaison défense-MEDEF

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

directeur des opérations de la Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

directeur d'Handicap international France

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

de l'Observatoire des transferts d'armement

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

député

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

député

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

sénateur

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des anciens combattants

suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice

directrice des affaires juridiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

du département international de la Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

responsable de la section « paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

avocate

membre de la commission « justice et paix »

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

sénatrice

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

directeur du centre Thucydide d'analyse et de recherche en relations internationales de l'université Paris-II

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

professeure de droit public à la Sorbonne

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

magistrate

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le Premier ministre

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la défense

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personne appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre des affaires étrangères

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire

suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires

présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

conseiller technique

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le Premier ministre

chef adjoint au cabinet militaire, suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le Premier ministre

ambassadeur

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre des affaires étrangères

directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre des affaires étrangères

chef de bureau à la direction du budget, suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur à la sous-direction des technologies et de l'armement

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la défense

chargé de mission à la délégation aux affaires stratégiques, suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la défense

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des anciens combattants

conseiller spécial

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

chef du service de l'action humanitaire, suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

avocat général à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice

magistrat, chef du bureau du droit pénal européen et international, suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice

président du comité de liaison Défense/MEDEF

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

directeur des opérations à la Croix-Rouge

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

directeur de l'Observatoire des transferts d'armement

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

directeur d'Handicap international France

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

député

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

sénateur

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

député

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

sous-directrice à la direction du budget, suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

médecin, suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des anciens combattants

conseillère

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire

sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire

directrice des affaires juridiques au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

département international à la Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

responsable de la section « Paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

avocate, représentant la commission « Justice et paix »

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

sénatrice

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires

directeur de l'institut de recherches internationales et stratégiques

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires

professeur de droit à l'université Paris-II

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires

magistrate

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires